J.O. 13 du 16 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 janvier 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder par concours aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel
NOR : MENF0402893A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 2005, le nombre de maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder aux échelles de rémunération de professeur du second degré par la voie des concours d'accès aux échelles de rémunération (CAER) est fixé à :
150 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés ;
1 795 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général) ;
250 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique) ;
180 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive ;
550 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.